[CROCHETS] doit être remplacée par vos informations réelles, et l’ensemble du document doit être révisé par un conseiller juridique qualifié avant publication. Il ne s’agit pas d’un avis juridique.1. Qui nous sommes
[COMPANY_LEGAL_NAME] (« Debriefr », « nous ») est responsable des renseignements personnels décrits dans la présente politique. Notre établissement est situé au [STREET_ADDRESS], [CITY], [PROVINCE] [POSTAL_CODE], Canada.
Notre responsable de la protection des renseignements personnels, tel qu’exigé par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (modifiée par la Loi 25), est [PRIVACY_OFFICER_NAME], joignable à [PRIVACY_EMAIL].
2. Renseignements que nous collectons
Renseignements que vous fournissez
- Données de compte — nom, adresse courriel, empreinte du mot de passe et organisation
- Métadonnées de session — titre et type de réunion, noms des participants que vous saisissez, et date
- Enregistrements audio — l’audio capté durant une session que vous démarrez
- Données de facturation — traitées par notre processeur de paiement ; nous ne conservons jamais de numéro de carte complet
Renseignements générés par le service
- Transcriptions — le texte produit à partir de vos enregistrements
- Analyses IA — résumés, décisions, action items, sentiment et scores dérivés des transcriptions
- Données d’utilisation — usage des fonctions, nombre de sessions, journaux de plantage, version de l’appareil et du système
Renseignements sensibles
Les enregistrements peuvent capter incidemment des renseignements personnels sensibles vous concernant ou concernant des tiers. N’utilisez pas Debriefr pour enregistrer des conversations touchant la santé, les finances, la biométrie ou d’autres catégories sensibles sans fondement légal et sans les consentements nécessaires.
3. Pourquoi nous les traitons, et sur quel fondement
- Pour fournir le service (transcription, analyse, conservation) — exécution de notre contrat avec vous
- Pour vous facturer — exécution du contrat et obligation légale
- Pour sécuriser et améliorer le service — nos intérêts légitimes, mis en balance avec vos droits
- Pour vous envoyer des communications de service — intérêts légitimes ; courriels marketing uniquement avec votre consentement
- Pour respecter la loi — obligation légale
En vertu de la Loi 25 du Québec, nous ne collectons des renseignements personnels que pour les fins sérieuses et légitimes énoncées ci-dessus, et nous ne les utilisons pas à d’autres fins sans obtenir votre consentement.
4. Le consentement à l’enregistrement vous incombe
Les lois sur l’enregistrement varient d’une juridiction à l’autre. Certaines exigent le consentement de toutes les parties à une conversation. Il vous revient d’obtenir tout consentement requis avant d’enregistrer, et d’informer les participants qu’un système d’IA transcrira et analysera la conversation. Debriefr fournit l’outil ; il n’obtient aucun consentement en votre nom.
5. Traitement automatisé
Debriefr utilise des systèmes automatisés pour transcrire et analyser les conversations, produisant des résultats tels que des étiquettes de sentiment, des scores d’engagement et des estimations de probabilité de closing. Ces résultats sont informatifs et peuvent être inexacts. Conformément à la Loi 25 et à l’article 22 du RGPD, nous ne les utilisons pas pour prendre des décisions produisant des effets juridiques ou similairement significatifs à l’égard d’une personne sans intervention humaine. Si votre organisation utilise les résultats de Debriefr dans l’évaluation du rendement, cet usage relève de sa responsabilité et doit être divulgué aux personnes concernées.
6. Avec qui nous les partageons
Nous ne vendons aucun renseignement personnel. Nous les partageons uniquement avec :
- Des sous-traitants qui hébergent, transcrivent ou analysent les données pour notre compte, sous entente écrite : [LIST_SUBPROCESSORS]
- Votre organisation, si vous utilisez un espace Équipe ou Entreprise — les administrateurs voient les sessions partagées dans l’espace
- Les autorités, lorsque la loi nous y contraint et après avoir évalué la validité de la demande
7. Où vos données sont conservées et transférées
Les données sont conservées dans [DATA_REGION]. Lorsque des renseignements personnels sont communiqués à l’extérieur du Québec, nous réalisons l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée exigée par la Loi 25 et confirmons que les renseignements bénéficient d’une protection adéquate. Pour les transferts hors de l’Espace économique européen, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
8. Durées de conservation
- Enregistrements, transcriptions et analyses — conservés jusqu’à ce que vous les supprimiez, ou [RETENTION_ACTIVE] après la fermeture du compte
- Données de compte — [RETENTION_ACCOUNT] après la fermeture du compte
- Registres de facturation — [RETENTION_BILLING], tel qu’exigé par les lois fiscales et comptables
- Sauvegardes — purgées dans un délai de [RETENTION_BACKUP] après la suppression
9. Sécurité
Nous chiffrons les renseignements personnels en transit avec TLS 1.3 et au repos avec AES-256. L’accès aux données de production est restreint au personnel qui en a besoin, journalisé, et protégé par authentification multifacteur. Aucun système n’est parfaitement sûr ; si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons ainsi que la Commission d’accès à l’information avec diligence, comme l’exige la Loi 25, et les autorités de contrôle dans les 72 heures lorsque le RGPD s’applique.
10. Vos droits
Où que vous résidiez, vous pouvez nous demander de :
- Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
- Rectifier des renseignements inexacts ou incomplets
- Supprimer vos renseignements — voir Supprimer mon compte
- Transférer vos renseignements vers un autre service dans un format technologique structuré et couramment utilisé
- Retirer votre consentement à tout moment, sans affecter les traitements déjà effectués
- Vous opposer au traitement ou le limiter lorsqu’il repose sur nos intérêts légitimes
- Ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé
Écrivez à [PRIVACY_EMAIL] et nous répondrons dans les 30 jours. Si vous êtes au Québec et que notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec. Si vous êtes dans l’EEE ou au Royaume-Uni, vous pouvez saisir votre autorité de contrôle locale.
11. Enfants
Debriefr ne s’adresse pas aux enfants et n’est pas destiné aux personnes de moins de [MIN_AGE]. Nous ne collectons pas sciemment leurs renseignements personnels. Si vous croyez qu’un enfant nous a transmis des renseignements, écrivez à [PRIVACY_EMAIL] et nous les supprimerons.
12. Témoins et statistiques
Notre site web n’utilise que le stockage strictement nécessaire à son fonctionnement, incluant la mémorisation de votre préférence de langue. [DESCRIBE_ANALYTICS_OR_STATE_NONE].
13. Modifications de la politique
Toute modification importante sera publiée ici et la date en tête de page sera mise à jour. Lorsque la modification l’exige, nous solliciterons à nouveau votre consentement ou vous en aviserons avant son entrée en vigueur.
14. Nous joindre
Responsable de la protection des renseignements personnels — [PRIVACY_OFFICER_NAME]
[COMPANY_LEGAL_NAME]
[STREET_ADDRESS], [CITY], [PROVINCE] [POSTAL_CODE], Canada
[PRIVACY_EMAIL]